Contrat de LOCATION Machine à Café
CONTRAT DE LOCATION DE MACHINE À CAFÉ À GRAINS
Entre les soussignés :
SAS HUNI « JACK COFFEE », société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Périgueux, sous le numéro 98340158900012, ayant son siège social au 43 rue Antoine Gadaud, 24000 Périgueux, représentée par Hugo Fritch, dûment habilité à cet effet,
(ci-après dénommée « le Loueur »),
Et
Le Client :
Nom / Raison sociale : [Nom du client]
Adresse : [Adresse du client]
Email : [Email du client]
Téléphone : [Numéro de téléphone]
(ci-après dénommé « le Locataire »),
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1. Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet la location d’une machine à café à grains par le Loueur au Locataire.
Le Locataire choisit parmi les modèles proposés par le Loueur et bénéficie d’un service de location avec paiement mensuel.
2. Durée du contrat et reconduction
La location est conclue pour une durée minimale de 365 jours (1 an) à compter de la date de mise à disposition de la machine.
À l’issue de cette période, le contrat est renouvelé tacitement pour une durée d’un an, sauf dénonciation par le Locataire au moins 30 jours avant la date anniversaire de la souscription par courrier électronique à [email du Loueur].
À défaut de demande expresse de résiliation dans ce délai, le contrat est reconduit pour une nouvelle période d’un an.
3. Modalités de paiement
Le Locataire s’engage à régler un loyer mensuel fixé lors de la commande, payable par prélèvement automatique.
Le paiement est effectué chaque mois à la date anniversaire de la souscription et couvre une durée de 30 jours.
4. Évolution de la machine louée
Le Locataire a la possibilité de changer de machine pour un modèle supérieur ou inférieur dans la limite d’une demande par trimestre.
Toute demande de changement doit être formulée par écrit à l’adresse e-mail [email du Loueur]. Le changement sera effectif après validation par le Loueur et ajustement éventuel du tarif de location.
5. Obligations du Locataire
Le Locataire s’engage à :
• Utiliser la machine conformément aux recommandations du fabricant et du Loueur.
• Assurer l’entretien courant de la machine (nettoyage, détartrage, etc.).
• Informer immédiatement le Loueur en cas de panne ou de dysfonctionnement.
• Ne pas céder, sous-louer ou prêter la machine à un tiers sans l’accord écrit du Loueur.
6. Obligations du Loueur
Le Loueur s’engage à :
• Fournir une machine en bon état de fonctionnement neuve ou excellente occasion.
• Assurer l’assistance en cas de panne sous réserve d’une utilisation conforme.
• Remplacer la machine en cas de défaut avéré non imputable au Locataire.
7. Résiliation anticipée
Le Locataire ne peut résilier le contrat avant l’expiration de la première période de 365 jours, sauf motif légitime accepté par le Loueur.
Toute résiliation anticipée non justifiée entraînera le paiement des mensualités restant dues jusqu’à la fin de l’engagement en cours.
8. Restitution de la machine
À l’expiration du contrat ou en cas de résiliation, le Locataire devra restituer la machine en bon état d’usage, avec tous ses accessoires.
En cas de détérioration anormale, des frais de réparation ou de remplacement pourront être facturés.
9. Juridiction et litiges
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Loueur.
Fait à Périgueux, le [Date]
Le Loueur
SAS HUNI « JACK COFFEE »
[Nom et signature]
Le Locataire
[Nom et signature]
